Article 1 – Objet
- Le vendeur :
TMT Creation – Autoentreprise immatriculée sous le SIRET 898 462 858 00017, dont le siège social est situé au 7 rue du Puits Grippon – 86190 Vouillé, représentée par M. Timothé Bizon. - L’acheteur :
Toute personne physique ou morale procédant à un achat auprès de TMT Creation, que ce soit en direct, lors d’un salon ou marché, ou via le site internet. - Le site internet :
[deuxtroisbricoles.com] permettant la présentation et/ou la vente en ligne des produits et services proposés par TMT Creation.
Les présentes CGV déterminent les droits et obligations du vendeur et de l’acheteur, et prévalent sur tout autre document contradictoire.
Article 2 – Produits et services
Les caractéristiques des produits sont disponibles sur chaque « fiche produit » dédiée.
Article 3 – Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293B du CGI).
- Le règlement s’effectue dans un délai de 30 jours à compter de la date d’édition de la facture
- Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, carte bancaire, espèces.
- En cas de retard de paiement, des pénalités de retard de 12,15 % s’appliqueront, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L.441-10 du Code de commerce).
- Pour une facture d’un montant supérieur à 500€, un acompte de 30% est demandé à la signature du devis pour couvrir les frais engagés pour la réalisation de la commande.
Article 4 – Délais et modalités de livraison
- Produits en stock : expédition sous 5 jours ouvrés après validation de la commande.
- Les livraisons s’effectuent en France et en Europe, via La Poste ou Mondial Relay avec numéro de suivi. Aucun dédommagement ne pourra être exigé en cas de retard dû à un cas de force majeure.
- En cas d’avarie de livraison ou de commande non reçue, l’acheteur est tenu de prendre contact par mail à l’adresse deuxtroisbricoles@gmail.com dans les 48h suivant la réception de la commande, les informations transmises par le transporteur faisant foi. Compte tenu du caractère unique de la plupart des produits, un remplacement à l’identique n’est pas garanti. Si aucune solution de remplacement n’est possible, un remboursement complet de la commande sera effectué.
Article 5 – Conformité des produits
Le vendeur est responsable des défauts de conformité ou vices cachés des produits. En cas de défaut constaté, un remplacement ou une réparation sera effectué sans frais pour l’acheteur.
L’acheteur ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu’il connaissait ou ne pouvait ignorer au moment de l’achat.
Article 6 – Droit de rétractation et annulation
- Conformément à la loi, les particuliers disposent d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer leur droit de rétractation (hors produits personnalisés).
- Les produits personnalisés (incluant inscriptions, dimensions spécifiques ou toute modification sur demande) ne peuvent être ni repris ni échangés.
- En cas de rétractation après signature du devis, le client s’engage à rembourser les frais engagés pour l’achat des matières premières, tels que détaillés dans le devis.
Article 7 – Médiation et litiges
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :
Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux
À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis au Tribunal compétent de Poitiers.
Article 8 – Données personnelles
Le vendeur ne collecte et ne conserve que les données strictement nécessaires au suivi des commandes et à la gestion de la relation client. Ces données ne sont ni cédées ni revendues.
Article 9 – Conformité et normes
Les luminaires vendus par TMT Creation sont dotés de la certification CE. Chaque lampe est fabriquée pour répondre aux exigences en terme d’isolation électrique, de stabilité, de protection d’arrachement des fils, etc.
Tous les composants électriques utilisés sont neufs et certifiés CE, garantissant leur conformité avec les normes européennes. Le vendeur s’engage à utiliser des matériaux et composants adaptés afin de garantir la sécurité et la conformité des produits.
Article 10 – Modification des CGV
Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de l’achat, ou du premier paiement en cas de paiements multiples.
Article 11 – Nullité partielle
Si l’une quelconque des clauses des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteraient pleinement valides et applicables.